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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.camillenaturopathe.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

ADAM Camille
Adresse masquée

Responsable publication : ADAM Camille

Webmaster : ADAM Camille

Hébergeur du site : 

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Responsable de la création du site : ADAM Camille

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.camillenaturopathe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.camillenaturopathe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ADAM Camille, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.camillenaturopathe.fr  est mis à jour régulièrement par ADAM Camille. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

 

Le site www.camillenaturopathe.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités exercées par ADAM Camille qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.camillenaturopathe.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.camillenaturopathe.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Nous avons apporté le plus grand soin à la création et à la mise en place de ce site. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs dans leur dernière version. Ni le propriétaire et créateur du site ne saurait être tenu responsable de l’implantation de virus, vers, trojans… liés à une utilisation non sécurisée du site.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

Le site constitue une œuvre dont ADAM Camille est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ADAM Camille est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, totale ou partielle, permanente ou temporaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de ADAM Camille est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

* action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. Cela est strictement interdit sans ledit consentement écrit du propriétaire du site ADAM Camille

 

6. Limitations de responsabilité

 

ADAM Camile ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.camillenaturopathe.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ADAM Camille ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.camillenaturopathe.fr . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADAM Camille se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADAM Camille se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

 

Vous pouvez consulter notre politique de gestion des données personnelles régie par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » mis en pratique le 25 mai 2018, en consultant cette page.

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.camillenaturopathe.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADAM Camille. Cependant, ADAM Camille n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Concernant d’éventuels cookies déposés suite à une visite du site www.camillenaturopathe.fr , nous vous remercions de consulter la, page politique de confidentialité. 

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.camillenaturopathe.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois et règlement concernés.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Prédispositions.

Je ne suis pas professionnel de la santé allopathique, mais naturopathique. Les services et informations (articles, vidéos, podcast) proposés sur le site www.camillenaturopathe.fr  ne représentent donc pas des traitements et ne doivent être pas utilisés afin de traiter ou diagnostiquer un problème de santé ou une maladie. Également, ils ne doivent pas se substituer à des traitements médicaux ou psychologiques. Ils sont proposés à titre indicatif et ne dispensent pas l’utilisateur d’une visite chez un médecin. C’est à l’utilisateur de s’assurer que les contenus proposés soient adéquats à son intention. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable ADAM Camille de toute utilisation des informations fournies.

ADAM Camille n’est responsable d’aucune erreur ou omission sur le présent site.
ADAM Camille ne saurait garantir que les informations disponibles sur le site www.camillenaturopathe.fr
  sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, ou leur exhaustivité.

Il appartient à l’utilisateur d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous son entière responsabilité. 

ADAM Camille ne serait être tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site internet, et des conséquences pouvant en découler.


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